Search results for "Propriété intellectuelle"

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Propriété industrielle. Codification

1992

International audience; (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992)

CodificationTable de concordance[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPROPRIETE INDUSTRIELLECodification à droit constantCode de la propriété intellectuelle
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Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE

2020

Cette position de l’Institut de Boufflers comprend des réponses aux consultations publiques sur le projet de décret relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet, d’une part, et sur les projets d’ordonnance et de décret relatif à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention, d’autre part. [Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi pacte, NOR : ECOT1810669L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/texte]

Droit de la propriété intellectuelle[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de la propriété industrielleDroit des brevets d'invention[SHS] Humanities and Social SciencesComputingMilieux_MISCELLANEOUS[SHS]Humanities and Social Sciences
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Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle

2022

Protection[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawBrevetPropriété intellectuelleDrone
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La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels

2006

Collection des travaux du Credimi

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawMondialisation du droit de la propriété intellectuelleAffaires saillantes de biopiraterie dans le domaine du commerce des produits pharmaceutiques[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroits de l'hommeContrats internationaux de bioprospectionTypologie des formes de biopiraterieConvention de Rio sur la diversité biologiqueDétournement des savoirs traditionnels au profit de sociétés pharmaceutiquesInstruments de protection de droit international et de droit comparéAccord sur les ADPIC de l'OMCLes "ADPIC-Plus"[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Numériser 50 ans d'affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d'auteur dans un programme national du Minis…

2015

International audience; Objet de la mission de conseil en propriété littéraire et artistique que m'a confiée le Centre dramatique national du Théâtre Dijon Bourgogne (TDB), le projet répondait à un appel « Numérisation du Ministère de la Culture » lancé fin 2012 et dont il est fait état dans le Rapport Lescure 1. Intitulé Constitution et protection d'un patrimoine culturel théâtral, ce projet portait sur une collection de 50 ans d'affiches, plans, gravures du TDB, pour partie versée aux archives municipales de la Ville de Dijon 2. Il a fait l'objet d'une convention entre le TDB et la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon 3. Le Centre de Ressources Numériques Thématique (CRNT) de la MSH a …

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPropriété intellectuelleDroit commercial et des affaires[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Le cyberplagiat dans le cadre de l’éducation supérieure espagnole : explorer les causes pour atteindre des solutions concrètes

2018

Ce travail présente une révision théorique sur le concept de cyberplagiat, ainsi que les facteurs qui incitent à tomber dans cette pratique. L’étude propose, ensuite, quelques mesures visant la détection et la prévention de ce phénomène dont les professeurs et les institutions académiques devraient tenir compte pour faire prendre conscience aux étudiants de l’importance de l’originalité des travaux qu’ils présentent. Ainsi, le besoin d’une gestion responsable de l’information disponible en ligne permettant d’atteindre la maturité intellectuelle au niveau académique pour l’appliquer, par la suite, dans le milieu professionnel s’impose. Ces réflexions nous permettront de conclure que, même si…

intégrité académiquelcsh:Language and Literaturepropriété intellectuellelcsh:PC1-5498lcsh:Romanic languagescyberplagiatmalhonnêteté académiquelcsh:PplagiatSynergies Espagne
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